SCI SOGIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2017, identifiée par le SIREN 385 050 141. Elle est domiciliée 49 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGIMO
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIMO
- SIREN
- 385 050 141
- SIRET (siège)
- 385 050 141 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR36385050141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 050 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 49 RUE BRILLAT SAVARIN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIMO
acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tou simemubles acquis ou édifiés, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI SOGIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIMO
INSEESARL PHILIPPE VINCENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SOGIMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
385 050 141 00030 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
385 050 141 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
385 050 141 00022 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOGIMO
INPIComptes annuels de SCI SOGIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGIMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI SOGIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIMO ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIMO est 385 050 141. Le SIRET de son siège social est 385 050 141 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385050141.
Qui dirige SCI SOGIMO ?
SCI SOGIMO est dirigée par PHILIPPE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGIMO ?
Le siège social de SCI SOGIMO est situé 49 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax.
SCI SOGIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIMO.
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