CheckersProcédures

SCI SOISSONS

Active
Siren442 103 172SCI17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCI SOISSONS est une SCI immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 103 172. Son siège social est situé 6 rue du Docteur Schweitzer, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOISSONS

Dénomination
SCI SOISSONS
SIREN
442 103 172
SIRET (siège)
442 103 172 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10442103172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 103 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 551,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
6 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOISSONS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOISSONS

MC

MARTINE CHARLES

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

AM

AUDREY MORIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    442 103 172 00023 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOISSONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOISSONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES Laurent, Paul, Roger ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Audrey

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI SOISSONS est 442 103 172. Le SIRET de son siège social est 442 103 172 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442103172.

Qui dirige SCI SOISSONS ?

SCI SOISSONS est dirigée par LAURENT CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOISSONS ?

Le siège social de SCI SOISSONS est situé 6 rue du Docteur Schweitzer, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SCI SOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOISSONS.

Entreprises similaires

Même activité à Bourcefranc-le-Chapus

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourcefranc-le-Chapus

Entreprises du même secteur à Bourcefranc-le-Chapus

Entreprises à Bourcefranc-le-Chapus

Toutes les entreprises à Bourcefranc-le-Chapus