SCI SOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 106 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 B Rte d'Amiens, 80480 Dury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANY BOURDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI SOISSONS
- SIREN
- 491 106 159
- SIRET (siège)
- 491 106 159 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491106159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 106 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 660 B RTE D'AMIENS, 80480, DURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOISSONS
l'acquisition et la propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI SOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOISSONS
INSEEÉtablissements de SCI SOISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
491 106 159 00024 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
- 80480 SALOUELFermé
491 106 159 00016 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOISSONS
INPIComptes annuels de SCI SOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOISSONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001826
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00127
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001747
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001074
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001047
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001662
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001697
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05019
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00375
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03747
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000845
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001110
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001483
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001350
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025002891
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00094
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00857
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001189
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001045
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001033
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002461
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002733
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002725
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00007
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001967
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00555
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01220
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002219
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001961
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00214
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00986
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00139
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00256
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00360
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00424
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001092
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024000785
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03726
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002228
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/10210
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/07466
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03218
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03975
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03682
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04682
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01827
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01059
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05358
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03147
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02837
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03212
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03209
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/05819
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/04157
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03913
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02381
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01078
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00498
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01849
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/02991
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02076
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02066
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-44.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
BOURDON Dany nom d'usage : BOURDON devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI SOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI SOISSONS est 491 106 159. Le SIRET de son siège social est 491 106 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491106159.
Qui dirige SCI SOISSONS ?
SCI SOISSONS est dirigée par DANY BOURDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOISSONS ?
Le siège social de SCI SOISSONS est situé 660 B Rte d'Amiens, 80480 Dury.
SCI SOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOISSONS.
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