SCI SOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 410 117, SCI SOISY est une société civile créée le 8 juin 2007. Son siège social est situé 21 B rue de Marchais, 91820 Boutigny-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MONIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOISY
INSEE- Dénomination
- SCI SOISY
- SIREN
- 498 410 117
- SIRET (siège)
- 498 410 117 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498410117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 410 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 368 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 21 B RUE DE MARCHAIS, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOISY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SOISY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeActif
498 410 117 00028 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
- 91540 MENNECYFermé
498 410 117 00010 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOISY
INPIComptes annuels de SCI SOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F00977
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00661
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00223
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008570
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02160
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01153
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01731
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01465
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01141
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00821
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01076
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00581
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01101
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01373
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01229
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02590
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00834
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00887
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00329
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00702
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01494
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03587
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02460
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 octobre 2022 · N° 18/10201
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/16361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2019 · N° 17/01471
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-83.387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-87.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 96-41.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-50.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-17.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-10.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 91-45.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-06.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-42.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-42.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-40.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-45.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-41.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-14.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-10.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 91-42.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 88-19.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-45.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-41.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-41.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-13.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-12.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SOISY
Quel est le numéro SIREN de SCI SOISY ?
Le numéro SIREN de SCI SOISY est 498 410 117. Le SIRET de son siège social est 498 410 117 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498410117.
Qui dirige SCI SOISY ?
SCI SOISY est dirigée par PHILIPPE MONIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOISY ?
Le siège social de SCI SOISY est situé 21 B rue de Marchais, 91820 Boutigny-sur-Essonne.
SCI SOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOISY.
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