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SCI SOIT

Active
Siren803 102 920SCI71190 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUXCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 102 920. Son siège social est situé Le Bourg, 71190 Saint-Didier-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par BRAM JANSSEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOIT

Dénomination
SCI SOIT
SIREN
803 102 920
SIRET (siège)
803 102 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74803102920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 102 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
LE BOURG, 71190, SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOIT

J

JOHN BEHEER B.V

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

BJ

BRAM JANSSEN

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

FS

FRANS SCHULTE

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSiègeActif

    803 102 920 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOIT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI SOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOIT ?

Le numéro SIREN de SCI SOIT est 803 102 920. Le SIRET de son siège social est 803 102 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803102920.

Qui dirige SCI SOIT ?

SCI SOIT est dirigée par BRAM JANSSEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOIT ?

Le siège social de SCI SOIT est situé Le Bourg, 71190 Saint-Didier-sur-Arroux.

SCI SOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOIT.

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