SCI SOIXANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOIXANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 444 148. Elle est domiciliée 14 RUE Ranchot, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEST HOTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOIXANTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOIXANTE
- SIREN
- 920 444 148
- SIRET (siège)
- 920 444 148 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88920444148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 444 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 14 RUE Ranchot, 18000, Bourges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOIXANTE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles l'acquisition, la propriété, la gestion, la mutation à titre onéreux, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières et à titre exceptio
Finances de SCI SOIXANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOIXANTE
INSEEGEST HOTEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOIXANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BourgesSiègeActif
920 444 148 00026 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
920 444 148 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOIXANTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOIXANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOIXANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOIXANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOIXANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOIXANTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG05201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025RG05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-81.024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-84.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026RG01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-83.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-81.249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/13603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/06877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-87.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 23/59182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23-86.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-80.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-82.068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-86.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-82.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22-83.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 20/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-86.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/04823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-16.800
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/04263
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/16990
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02393
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.777
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2022 · N° 20-86.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-82.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.455
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/11507
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-85.069
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2020 · N° 19/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-84.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-83.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19-80.325
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 18-82.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18-81.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/25969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17-81.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-87.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-23.066
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-86.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-86.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-80.107
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/05438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-15.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-15.031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04635
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 13/06940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01610
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01609
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01607
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-80.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-85.318
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Décision du 02 mars 2016 · N° 15-83.781
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Décision du 13 janvier 2016 · N° 15-86.092
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Décision du 02 décembre 2015 · N° 15-82.338
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 mai 2015 · N° 14/00482
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/03543
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03347
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/05592
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 mars 2011 · N° 08/00185
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Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/07636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2010 · N° 06/21191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2009 · N° 07/15065
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/02004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-87.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-83.639
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Aucune mention de SCI SOIXANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI SOIXANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOIXANTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOIXANTE est 920 444 148. Le SIRET de son siège social est 920 444 148 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920444148.
Qui dirige SCI SOIXANTE ?
SCI SOIXANTE est dirigée par GEST HOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOIXANTE ?
Le siège social de SCI SOIXANTE est situé 14 RUE Ranchot, 18000 Bourges.
SCI SOIXANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOIXANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOIXANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOIXANTE.
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