SCI SOIZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 093 394, SCI SOIZIC est une SCI créée le 28 juillet 2026. Son siège social est situé 151 RUE de Créqui, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gwenael BELBEOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOIZIC
INSEE- Dénomination
- SCI SOIZIC
- SIREN
- 108 093 394
- SIRET (siège)
- 108 093 394 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76108093394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 093 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 151 RUE de Créqui, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOIZIC
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, la prise en créditbail, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, à quelque endroit qu'il se trouve
Finances de SCI SOIZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOIZIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
LOUVIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SOIZIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
108 093 394 00014 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOIZIC
INPIComptes annuels de SCI SOIZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOIZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOIZIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOIZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOIZIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01268
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/01261
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01239
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00870
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02178
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01238
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00540
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00090
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00021
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00897
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00655
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Décision du 06 décembre 2025 · N° 25/02103
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00480
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03989
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01564
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01566
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01172
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02356
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01213
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01212
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01211
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01209
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01180
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01179
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Décision du 01 mai 2024 · N° 24/00892
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 mai 2024 · N° 24/00883
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Décision du 01 mai 2024 · N° 24/00882
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Décision du 16 février 2024 · N° 24/00363
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00350
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00349
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00358
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00355
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00354
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Décision du 15 février 2024 · N° 24/00353
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Décision du 14 février 2024 · N° 24/00352
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00344
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00343
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00341
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00337
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00334
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00327
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00326
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00325
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Décision du 13 février 2024 · N° 24/00324
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00765
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00764
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00763
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00759
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Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00758
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00756
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00754
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00753
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00751
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00749
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00748
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00746
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00745
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00744
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00742
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Décision du 07 février 2023 · N° 23/00234
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Décision du 07 février 2023 · N° 23/00230
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Décision du 07 février 2023 · N° 23/00219
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Décision du 07 février 2023 · N° 23/00218
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Décision du 07 février 2023 · N° 23/00217
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01032
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01030
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 avril 2022 · N° 22/00697
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 avril 2022 · N° 22/00695
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Décision du 24 avril 2022 · N° 22/00694
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Décision du 24 avril 2022 · N° 22/00693
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Décision du 23 avril 2022 · N° 22/00689
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Décision du 23 avril 2022 · N° 22/00688
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Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00680
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Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00635
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00679
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Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00678
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Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00677
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00674
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00668
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00670
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00667
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00666
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 13/10869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.207
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 février 2017 · N° 13/14803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 septembre 2016 · N° 13/09788
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 91-42.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOIZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOIZIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI SOIZIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOIZIC ?
Le numéro SIREN de SCI SOIZIC est 108 093 394. Le SIRET de son siège social est 108 093 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76108093394.
Qui dirige SCI SOIZIC ?
SCI SOIZIC est dirigée par Gwenael BELBEOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOIZIC ?
Le siège social de SCI SOIZIC est situé 151 RUE de Créqui, 69006 Lyon.
SCI SOIZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOIZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOIZIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOIZIC.
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