SCI SOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOJA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 347 698. Son siège social est situé 113 Rte des Argos Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JACQUES PASCUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOJA
INSEE- Dénomination
- SCI SOJA
- SIREN
- 382 347 698
- SIRET (siège)
- 382 347 698 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382347698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 347 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- 113 RTE DES ARGOS ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOJA
Prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI SOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOJA
INSEEÉtablissements de SCI SOJA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
382 347 698 00021 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6619A
- 69360 SEREZIN-DU-RHONEActif
382 347 698 00013 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI SOJA
INPIComptes annuels de SCI SOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/06438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2017-05-30
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOJA ?
Le numéro SIREN de SCI SOJA est 382 347 698. Le SIRET de son siège social est 382 347 698 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382347698.
Qui dirige SCI SOJA ?
SCI SOJA est dirigée par JACQUES PASCUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOJA ?
Le siège social de SCI SOJA est situé 113 Rte des Argos Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
SCI SOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOJA.
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