SCI SOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOJA est une SCI immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 557 998. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de la Brouee, 56230 Molac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOJA
INSEE- Dénomination
- SCI SOJA
- SIREN
- 490 557 998
- SIRET (siège)
- 490 557 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490557998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 557 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- Z A DE LA BROUEE, 56230, MOLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOJA
Acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et la gestion pour location ou autrement de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet.
Finances de SCI SOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Indivision successorale de Mr Philippe JARNO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 MOLACSiègeActif
490 557 998 00013 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOJA
INPIComptes annuels de SCI SOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOJA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOJA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2017 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/00003
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00003
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/06438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOJA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00003
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé : SENE Sophie, Evelyne né(e) BOULE
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOJA ?
Le numéro SIREN de SCI SOJA est 490 557 998. Le SIRET de son siège social est 490 557 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490557998.
Qui dirige SCI SOJA ?
SCI SOJA est dirigée par SOPHIE BOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOJA ?
Le siège social de SCI SOJA est situé Z A de la Brouee, 56230 Molac.
SCI SOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOJA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SOJA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2017 pour extinction du passif.
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