SCI SOJAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI SOJAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 768 960. Elle est domiciliée 37 Che des Terrisses, 81700 Palleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BERTHOUMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOJAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOJAC
- SIREN
- 422 768 960
- SIRET (siège)
- 422 768 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422768960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 768 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 37 CHE DES TERRISSES, 81700, PALLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOJAC
Acquisition de tous immeubles, administration, gestion, mise en valeur de ceux-ci, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations et constructions nouvelles ;
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Finances de SCI SOJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOJAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOJAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81700 PALLEVILLESiègeActif
422 768 960 00029 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
- 81110 LAGARDIOLLEFermé
422 768 960 00011 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOJAC
INPIConformité de SCI SOJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOJAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOJAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHOUMIEU Jacques, André, Vincent
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SOJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOJAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOJAC est 422 768 960. Le SIRET de son siège social est 422 768 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422768960.
Qui dirige SCI SOJAC ?
SCI SOJAC est dirigée par JACQUES BERTHOUMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOJAC ?
Le siège social de SCI SOJAC est situé 37 Che des Terrisses, 81700 Palleville.
SCI SOJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOJAC.
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