SCI SOL DEL DEYME
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,5 k€
SCI SOL DEL DEYME est une société civile immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 859 598. Son siège social est situé Sol Del Deyme, 46340 Salviac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAE STANCULESCU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOL DEL DEYME
INSEE- Dénomination
- SCI SOL DEL DEYME
- SIREN
- 353 859 598
- SIRET (siège)
- 353 859 598 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39353859598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 859 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- SOL DEL DEYME, 46340, SALVIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOL DEL DEYME
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE AINSI QUE LA CONS- TRUCTION D'UN GROUPE D'HABITATIONS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE AU LIEU DIT "SOL DE DEYME" COMMUNE DE SALVIAC CI-APRES DESIGNEE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISI- TION, ECHANGE OU AUTREMENT, ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DE- FINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOU- TES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI SOL DEL DEYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOL DEL DEYME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOL DEL DEYME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46340 SALVIACSiègeActif
353 859 598 00024 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 4110D
- 46340 SALVIACFermé
353 859 598 00016 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SOL DEL DEYME
INPIConformité de SCI SOL DEL DEYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOL DEL DEYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOL DEL DEYME. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOL DEL DEYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOL DEL DEYME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SOL DEL DEYME
Quel est le numéro SIREN de SCI SOL DEL DEYME ?
Le numéro SIREN de SCI SOL DEL DEYME est 353 859 598. Le SIRET de son siège social est 353 859 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353859598.
Qui dirige SCI SOL DEL DEYME ?
SCI SOL DEL DEYME est dirigée par NICOLAE STANCULESCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOL DEL DEYME ?
Le siège social de SCI SOL DEL DEYME est situé Sol Del Deyme, 46340 Salviac.
SCI SOL DEL DEYME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOL DEL DEYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOL DEL DEYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOL DEL DEYME.
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