SCI SOLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLAC est une SCI immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 999 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 895 Promenade d Orlye, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLAC
- SIREN
- 498 999 572
- SIRET (siège)
- 498 999 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498999572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 999 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 895 PROMENADE D ORLYE, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLAC
LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS
Finances de SCI SOLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLAC
INSEEÉtablissements de SCI SOLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
498 999 572 00015 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLAC
INPIComptes annuels de SCI SOLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SOLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLAC est 498 999 572. Le SIRET de son siège social est 498 999 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498999572.
Qui dirige SCI SOLAC ?
SCI SOLAC est dirigée par ALAIN ADAM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLAC ?
Le siège social de SCI SOLAC est situé 895 Promenade d Orlye, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI SOLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAC.
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