SCI SOLAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOLAL est une société civile immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 079 306. Son siège social est situé 3 rue de la Galaxie, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES COHEN SOLAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOLAL
- SIREN
- 518 079 306
- SIRET (siège)
- 518 079 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43518079306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 079 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 3 RUE DE LA GALAXIE, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLAL
sans activité
Finances de SCI SOLAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLAL
INSEEÉtablissements de SCI SOLAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
518 079 306 00016 · NAF 7010Z
- 30000 NIMESActif
518 079 306 00032 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 93100 MONTREUILFermé
518 079 306 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SOLAL
INPIComptes annuels de SCI SOLAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01387
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/12753
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01650
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00291
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00257
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81464
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02646
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F01395
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01334
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/04578
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00006
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09604
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L00837
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01268
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00639
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01082
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00121
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00831
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00121
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023059756
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01022
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00307
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.360
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/13350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 89-61.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SOLAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOLAL est 518 079 306. Le SIRET de son siège social est 518 079 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518079306.
Qui dirige SCI SOLAL ?
SCI SOLAL est dirigée par GEORGES COHEN SOLAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLAL ?
Le siège social de SCI SOLAL est situé 3 rue de la Galaxie, 93230 Romainville.
SCI SOLAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAL.
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