SCI SOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLAN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 979 000. Son siège social est situé 6 bd Charles de Gaulle, 11500 Quillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE CUTZACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOLAN
- SIREN
- 450 979 000
- SIRET (siège)
- 450 979 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24450979000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 979 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 6 BD CHARLES DE GAULLE, 11500, QUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLAN
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI SOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLAN
INSEEÉtablissements de SCI SOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11500 QUILLANSiègeActif
450 979 000 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLAN
INPIComptes annuels de SCI SOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/09353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-44.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOLAN est 450 979 000. Le SIRET de son siège social est 450 979 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450979000.
Qui dirige SCI SOLAN ?
SCI SOLAN est dirigée par ANDRE CUTZACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLAN ?
Le siège social de SCI SOLAN est situé 6 bd Charles de Gaulle, 11500 Quillan.
SCI SOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAN.
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