SCI SOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 258 467. Son siège social est situé 15 bd de l’Europe, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED HIDRI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOLANE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLANE
- SIREN
- 505 258 467
- SIRET (siège)
- 505 258 467 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63505258467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 258 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 15 BD DE L’EUROPE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLANE
Location de murs.
Finances de SCI SOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLANE
INSEEÉtablissements de SCI SOLANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
505 258 467 00024 · ouvert le 16 février 2008 · NAF 6820B
- 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISEREFermé
505 258 467 00016 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLANE
INPIComptes annuels de SCI SOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SOLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLANE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLANE est 505 258 467. Le SIRET de son siège social est 505 258 467 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63505258467.
Qui dirige SCI SOLANE ?
SCI SOLANE est dirigée par MOHAMED HIDRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLANE ?
Le siège social de SCI SOLANE est situé 15 bd de l’Europe, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI SOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLANE.
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