SCI SOLANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 709 999, SCI SOLANGE est une SCI créée le 13 mars 2003. Elle est domiciliée 43 rue des Laitieres, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD DERAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLANGE
- SIREN
- 447 709 999
- SIRET (siège)
- 447 709 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12447709999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 709 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 43 RUE DES LAITIERES, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLANGE
Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI SOLANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLANGE
INSEEÉtablissements de SCI SOLANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
447 709 999 00018 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLANGE
INPIComptes annuels de SCI SOLANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLANGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.278
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.252
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Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.146
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.371
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-25.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.088
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-26.333
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 20-11.224
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.845
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-22.971
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Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.930
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-84.372
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-18.625
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-85.304
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 14-25.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.595
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-80.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-11.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-16.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-13.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 00-60.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 97-60.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1995 · N° 95-60.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.697
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.709
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.702
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.701
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.696
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.762
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.751
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.741
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.724
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.720
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.700
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.699
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.695
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.693
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Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.380
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.593
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.583
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.582
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.448
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.391
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.235
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.233
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.028
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Aucune mention de SCI SOLANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Date d'effet : 13 mars 2003
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