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SCI SOLAR

Active
Siren343 167 714SCI32130 SamatanCréée le 09 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLAR est une SCI immatriculée le 9 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 167 714. Elle est domiciliée 19 PL des Cordeliers, 32130 Samatan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARNAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLAR

Dénomination
SCI SOLAR
SIREN
343 167 714
SIRET (siège)
343 167 714 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56343167714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 167 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1987
Siège social
19 PL des Cordeliers, 32130, Samatan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLAR

Acquisition, mise en valeur, rénovation, administration, exploitation, vente, location d'ensembles immobiliers.

Finances de SCI SOLAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLAR

EA

Emma ARNAL

Associé indéfiniment responsable

SA

SEBASTIEN ARNAL

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI SOLAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32130 SamatanSiègeActif

    343 167 714 00025 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 31360 SAINT-MEDARDFermé

    343 167 714 00017 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLAR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du 02 juillet 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d’un commissaire aux apports.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-09-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAL Jacques Michel Christian nom d'usage : ARNAL n'est plus gérant. ARNAL Sébastien nom d'usage : ARNAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI SOLAR

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAR ?

Le numéro SIREN de SCI SOLAR est 343 167 714. Le SIRET de son siège social est 343 167 714 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343167714.

Qui dirige SCI SOLAR ?

SCI SOLAR est dirigée par SEBASTIEN ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLAR ?

Le siège social de SCI SOLAR est situé 19 PL des Cordeliers, 32130 Samatan.

SCI SOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAR.

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