SCI SOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLE est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 128 057. Son siège social est situé av Felix Rozier Espace Robert Beranger, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CROUZET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLE
- SIREN
- 530 128 057
- SIRET (siège)
- 530 128 057 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22530128057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 128 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- AV FELIX ROZIER ESPACE ROBERT BERANGER, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail ou location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI SOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLE
INSEEÉtablissements de SCI SOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
530 128 057 00029 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLE
INPIComptes annuels de SCI SOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 21/05028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01667
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06915
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03368
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07043
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04245
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00275
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/05687
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00525
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00228
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04175
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002514
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001235
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025004416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024005085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 21/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2023 · N° 19/06717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.503
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05120
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02485
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-19.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-22.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-13.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-20.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-12.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.650
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/03713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/18843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13476
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13471
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13398
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13280
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 avril 2017 · N° 16/07552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-43.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLE est 530 128 057. Le SIRET de son siège social est 530 128 057 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530128057.
Qui dirige SCI SOLE ?
SCI SOLE est dirigée par OLIVIER CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLE ?
Le siège social de SCI SOLE est situé av Felix Rozier Espace Robert Beranger, 26400 Crest.
SCI SOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLE.
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