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SCI SOLEANE

Active
Siren797 826 831Société civile31000 TOULOUSECréée le 10 octobre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SOLEANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 826 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING CARRERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SOLEANE

Dénomination
SCI SOLEANE
SIREN
797 826 831
SIRET (siège)
797 826 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73797826831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 826 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEANE

L'acquisition de terrains construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers.

Finances de SCI SOLEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEANE

H

HOLDING CARRERE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

C

CARRERE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SOLEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    797 826 831 00019 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SOLEANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOLEANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLEANE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SOLEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEANE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEANE est 797 826 831. Le SIRET de son siège social est 797 826 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797826831.

Qui dirige SCI SOLEANE ?

SCI SOLEANE est dirigée par HOLDING CARRERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEANE ?

Le siège social de SCI SOLEANE est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.

SCI SOLEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEANE est-elle en procédure collective ?

SCI SOLEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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