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SCI SOLEAR

Active
Siren413 374 521654090100 DELLECréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLEAR est une 6540 immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 374 521. Elle est domiciliée 4 T av du General de Gaulle, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BORRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLEAR

Dénomination
SCI SOLEAR
SIREN
413 374 521
SIRET (siège)
413 374 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12413374521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 374 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
4 T AV DU GENERAL DE GAULLE, 90100, DELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEAR

Acquisition et gestion d'un appartement à Courbevoie - 26 rue de colombes

Finances de SCI SOLEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEAR

MB

MARIE BORRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLEAR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    413 374 521 00016 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTActif

    413 374 521 00024 · ouvert le 02 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLEAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : BORRAS Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : BORRAS Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SOLEAR

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEAR ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEAR est 413 374 521. Le SIRET de son siège social est 413 374 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413374521.

Qui dirige SCI SOLEAR ?

SCI SOLEAR est dirigée par MARIE BORRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOLEAR ?

Le siège social de SCI SOLEAR est situé 4 T av du General de Gaulle, 90100 Delle.

SCI SOLEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEAR.

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