SCI SOLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 142 568, SCI SOLEAU est une SCI créée le 10 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Robert Soleau, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC AKNOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEAU
- SIREN
- 343 142 568
- SIRET (siège)
- 343 142 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343142568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 142 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1987
- Siège social
- 22 AV ROBERT SOLEAU, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEAU
Acquisition et la location d'immeubles à usage principal d'habitation.
Finances de SCI SOLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016
SOCIETE CHAINE LA ROSERAIE DES MESANGES
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
343 142 568 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLEAU
INPIComptes annuels de SCI SOLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKNOUCHE Frédéric
- création
Date d'effet : 10 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SOLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEAU est 343 142 568. Le SIRET de son siège social est 343 142 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343142568.
Qui dirige SCI SOLEAU ?
SCI SOLEAU est dirigée par FREDERIC AKNOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEAU ?
Le siège social de SCI SOLEAU est situé 22 av Robert Soleau, 06600 Antibes.
SCI SOLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEAU.
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