SCI SOLEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 928 612, SCI SOLEG est une SCI créée le 22 avril 1993. Son siège social est situé 8 T rue Boucry, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEBAILLIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEG
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEG
- SIREN
- 390 928 612
- SIRET (siège)
- 390 928 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390928612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 928 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 8 T RUE BOUCRY, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEG
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES, LEUR EXPLOITATION, PARTICIPATIONS DANSSOCIETES CIVILES
Finances de SCI SOLEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEG
INSEEDEBAILLIE EPOUSE MORICE MARTINE
Gérant
Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SOLEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeActif
390 928 612 00014 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEG
INPIComptes annuels de SCI SOLEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-12.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI SOLEG
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEG ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEG est 390 928 612. Le SIRET de son siège social est 390 928 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390928612.
Qui dirige SCI SOLEG ?
SCI SOLEG est dirigée par CLAUDE DEBAILLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEG ?
Le siège social de SCI SOLEG est situé 8 T rue Boucry, 75018 Paris 18.
SCI SOLEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEG.
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