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SCI SOLEIL 16

Active
Siren325 816 692SCI62138 Billy-BerclauCréée le 19 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLEIL 16 est une SCI immatriculée le 19 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 816 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE du Général de Gaulle, 62138 Billy-Berclau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hélène CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL 16

Dénomination
SCI SOLEIL 16
SIREN
325 816 692
SIRET (siège)
325 816 692 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03325816692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 816 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1982
Siège social
66 RUE du Général de Gaulle, 62138, Billy-Berclau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOLEIL 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL 16

HC

Hélène CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1982) · 43 ans

FC

Françoise CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI SOLEIL 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62138 Billy-BerclauSiègeActif

    325 816 692 00033 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    325 816 692 00017 · ouvert le 15 novembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEIL 16

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI SOLEIL 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLEIL 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEIL 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2024-10-02

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL 16

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL 16 ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL 16 est 325 816 692. Le SIRET de son siège social est 325 816 692 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03325816692.

Qui dirige SCI SOLEIL 16 ?

SCI SOLEIL 16 est dirigée par Hélène CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL 16 ?

Le siège social de SCI SOLEIL 16 est situé 66 RUE du Général de Gaulle, 62138 Billy-Berclau.

SCI SOLEIL 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL 16.

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