SCI SOLEIL 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEIL 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 452 806 136. Son siège social est situé 11 rue du Beausoleil, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BRISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL 2
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL 2
- SIREN
- 452 806 136
- SIRET (siège)
- 452 806 136 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59452806136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 806 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 11 RUE DU BEAUSOLEIL, 40100, DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL 2
Acquisition administration gestion
Finances de SCI SOLEIL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SOLEIL 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
452 806 136 00027 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820A
- 40280 HAUT-MAUCOFermé
452 806 136 00019 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SOLEIL 2
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL 2. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL 2
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL 2 ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL 2 est 452 806 136. Le SIRET de son siège social est 452 806 136 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452806136.
Qui dirige SCI SOLEIL 2 ?
SCI SOLEIL 2 est dirigée par FRANCK BRISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL 2 ?
Le siège social de SCI SOLEIL 2 est situé 11 rue du Beausoleil, 40100 Dax.
SCI SOLEIL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL 2.
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