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SCI SOLEIL

Active
Siren509 512 943Société civile73410 La BiolleCréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLEIL est une société civile immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 509 512 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 CHE des vernes, 73410 La Biolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABILIO FERNANDES DA MOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL

Dénomination
SCI SOLEIL
SIREN
509 512 943
SIRET (siège)
509 512 943 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37509512943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 512 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Siège social
231 CHE des vernes, 73410, La Biolle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature.

Finances de SCI SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL

FD

FERNANDO DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

HF

HILARIO FERNANDES DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

JF

JOAQUIM FERNANDES DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

AF

ABILIO FERNANDES DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

FM

FRANCISCO MARTINS MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73410 La BiolleSiègeActif

    509 512 943 00028 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    509 512 943 00010 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : FERNANDES DA MOTA Abilio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL est 509 512 943. Le SIRET de son siège social est 509 512 943 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509512943.

Qui dirige SCI SOLEIL ?

SCI SOLEIL est dirigée par ABILIO FERNANDES DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL ?

Le siège social de SCI SOLEIL est situé 231 CHE des vernes, 73410 La Biolle.

SCI SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL.

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