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SCI SOLEIL 7

Active
Siren801 705 302SCI91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 14 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLEIL 7 est une SCI immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 705 302. Elle est domiciliée 115 B av Victor Hugo, 91550 Paray-Vieille-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL 7

Dénomination
SCI SOLEIL 7
SIREN
801 705 302
SIRET (siège)
801 705 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45801705302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 705 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2014
Siège social
115 B AV VICTOR HUGO, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL 7

L'acquisition, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SOLEIL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL 7

FM

FRANCK MICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

JM

JEAN MICHELET

Autre

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

AM

ARMAND MICHELET

Autre

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SOLEIL 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    801 705 302 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEIL 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEIL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLEIL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEIL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL 7

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL 7 ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL 7 est 801 705 302. Le SIRET de son siège social est 801 705 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801705302.

Qui dirige SCI SOLEIL 7 ?

SCI SOLEIL 7 est dirigée par FRANCK MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL 7 ?

Le siège social de SCI SOLEIL 7 est situé 115 B av Victor Hugo, 91550 Paray-Vieille-Poste.

SCI SOLEIL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL 7.

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