SCI SOLEIL CATALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 745 115, SCI SOLEIL CATALAN est une SCI créée le 7 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Tramontane M. Tixador, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL TIXADOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL CATALAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL CATALAN
- SIREN
- 440 745 115
- SIRET (siège)
- 440 745 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440745115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 745 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 7 RUE DE LA TRAMONTANE M. TIXADOR, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL CATALAN
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers administration et exploitation et exploitation par bail ou autrement du dit immeuble
Finances de SCI SOLEIL CATALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL CATALAN
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL CATALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
440 745 115 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL CATALAN
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL CATALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL CATALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLEIL CATALAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL CATALAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL CATALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL CATALAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL CATALAN est 440 745 115. Le SIRET de son siège social est 440 745 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440745115.
Qui dirige SCI SOLEIL CATALAN ?
SCI SOLEIL CATALAN est dirigée par DANIEL TIXADOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL CATALAN ?
Le siège social de SCI SOLEIL CATALAN est situé 7 rue de la Tramontane M. Tixador, 66430 Bompas.
SCI SOLEIL CATALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL CATALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL CATALAN.
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