SCI SOLEIL COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEIL COUCHANT est une SCI immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 619 127. Elle est domiciliée 3 RUE Apt 3/4 Résidence Albert Laprade 3 rue Ernest Hiolle APT 3/4 RESIDENCE ALBERT LAPRADE, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY Levivier exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 377 619 127
- SIRET (siège)
- 377 619 127 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19377619127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 619 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE Apt 3/4 Résidence Albert Laprade 3 rue Ernest Hiolle APT 3/4 RESIDENCE ALBERT LAPRADE, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeFermé
377 619 127 00022 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B
- 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESFermé
377 619 127 00014 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT est 377 619 127. Le SIRET de son siège social est 377 619 127 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19377619127.
Qui dirige SCI SOLEIL COUCHANT ?
SCI SOLEIL COUCHANT est dirigée par GUY Levivier, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT est situé 3 RUE Apt 3/4 Résidence Albert Laprade 3 rue Ernest Hiolle APT 3/4 RESIDENCE ALBERT LAPRADE, 59300 Valenciennes.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL COUCHANT.
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