SCI SOLEIL COUCHANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 865 960, SCI SOLEIL COUCHANT est une SCI créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 104 Levée du Roi René, 49250 Loire-Authion. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES CORSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 384 865 960
- SIRET (siège)
- 384 865 960 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384865960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 865 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 104 Levée du Roi René, 49250, Loire-Authion
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL COUCHANT
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES D'HABITATION.
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Finances de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 Loire-AuthionSiègeActif
384 865 960 00031 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
- 59420 MOUVAUXFermé
384 865 960 00015 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 702A
- 94200 Ivry-sur-SeineFermé
384 865 960 00023 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLEIL COUCHANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOLEIL COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT est 384 865 960. Le SIRET de son siège social est 384 865 960 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384865960.
Qui dirige SCI SOLEIL COUCHANT ?
SCI SOLEIL COUCHANT est dirigée par JACQUES CORSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT est situé 104 Levée du Roi René, 49250 Loire-Authion.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL COUCHANT.
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