SCI SOLEIL COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 760 781, SCI SOLEIL COUCHANT est une SCI créée le 24 août 2005. Son siège social est situé 63 rue du Pech des Moulins, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE ABAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 483 760 781
- SIRET (siège)
- 483 760 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483760781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 760 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2005
- Siège social
- 63 RUE DU PECH DES MOULINS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL COUCHANT
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES EMPRUNTS NECESSAIRES
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Finances de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
483 760 781 00011 · ouvert le 24 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL COUCHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT est 483 760 781. Le SIRET de son siège social est 483 760 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483760781.
Qui dirige SCI SOLEIL COUCHANT ?
SCI SOLEIL COUCHANT est dirigée par MARTINE ABAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT est situé 63 rue du Pech des Moulins, 34500 Beziers.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL COUCHANT.
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