SCI SOLEIL COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEIL COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2023, identifiée par le SIREN 977 884 097. Son siège social est situé 45 RUE de la Clairière, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marcel PORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 977 884 097
- SIRET (siège)
- 977 884 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977884097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 884 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 45 RUE de la Clairière, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL COUCHANT
L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion, l'exploitation par mise en location sous quelque forme que ce soit, l'exploitation par baux de toute nature de tous biens immobiliers. La location, la gestion de meublés de tourisme. Eventuellement la mise à disposition des biens au profit des associés de la société à titre gratuit ou onéreux.
Finances de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
977 884 097 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL COUCHANT est 977 884 097. Le SIRET de son siège social est 977 884 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977884097.
Qui dirige SCI SOLEIL COUCHANT ?
SCI SOLEIL COUCHANT est dirigée par Marcel PORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SCI SOLEIL COUCHANT est situé 45 RUE de la Clairière, 97200 Fort-de-France.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL COUCHANT.
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