SCI SOLEIL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 798 662, SCI SOLEIL II est une SCI créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé Carrefour les 4 Chemins - Marigo C/o SBH DOM, 97133 Saint-Barthélemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BARTHELOISE DE PARTICIPATION ET DE GESTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL II
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL II
- SIREN
- 412 798 662
- SIRET (siège)
- 412 798 662 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412798662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 798 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- Carrefour les 4 Chemins - Marigo C/o SBH DOM, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL II
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI SOLEIL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL II
INSEEBARTHELOISE DE PARTICIPATION ET DE GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI SOLEIL II
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
412 798 662 00042 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A
- 91140 VILLEJUSTFermé
412 798 662 00018 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 702A
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
412 798 662 00026 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
412 798 662 00034 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLEIL II
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOLEIL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL II. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-20.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL II
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL II ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL II est 412 798 662. Le SIRET de son siège social est 412 798 662 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412798662.
Qui dirige SCI SOLEIL II ?
SCI SOLEIL II est dirigée par BARTHELOISE DE PARTICIPATION ET DE GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL II ?
Le siège social de SCI SOLEIL II est situé Carrefour les 4 Chemins - Marigo C/o SBH DOM, 97133 Saint-Barthélemy.
SCI SOLEIL II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL II.
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