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SCI SOLEIL LA

Active
Siren423 757 004SCI90000 BELFORTCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 757 004, SCI SOLEIL LA est une SCI créée le 20 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Glycines, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD JOSEPH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL LA

Dénomination
SCI SOLEIL LA
SIREN
423 757 004
SIRET (siège)
423 757 004 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82423757004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 757 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
6 IMP DES GLYCINES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL LA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOLEIL LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL LA

GJ

GERARD JOSEPH

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SOLEIL LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    423 757 004 00027 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEIL LA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEIL LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL LA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEIL LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL LA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL LA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL LA ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL LA est 423 757 004. Le SIRET de son siège social est 423 757 004 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423757004.

Qui dirige SCI SOLEIL LA ?

SCI SOLEIL LA est dirigée par GERARD JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL LA ?

Le siège social de SCI SOLEIL LA est situé 6 Imp des Glycines, 90000 Belfort.

SCI SOLEIL LA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL LA.

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