SCI SOLEIL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 145 695, SCI SOLEIL VERT est une SCI créée le 22 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 Che du Tuf, 97119 Vieux-Habitants. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK LAGARDE, autre.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL VERT
- SIREN
- 482 145 695
- SIRET (siège)
- 482 145 695 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482145695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 145 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 323 CHE DU TUF, 97119, VIEUX-HABITANTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL VERT
PROPRIETE ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SOLEIL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL VERT
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeActif
482 145 695 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 97123 BAILLIFFermé
482 145 695 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL VERT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT est 482 145 695. Le SIRET de son siège social est 482 145 695 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482145695.
Qui dirige SCI SOLEIL VERT ?
SCI SOLEIL VERT est dirigée par ANNICK LAGARDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL VERT ?
Le siège social de SCI SOLEIL VERT est situé 323 Che du Tuf, 97119 Vieux-Habitants.
SCI SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL VERT.
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