SCI SOLEIL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 606 309, SCI SOLEIL VERT est une SCI créée le 11 mai 2010. Elle est domiciliée Che de la Croix Blanche Chateau de Comminges, 31800 Saint-Marcet. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL VERT
- SIREN
- 523 606 309
- SIRET (siège)
- 523 606 309 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66523606309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 606 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- CHE DE LA CROIX BLANCHE CHATEAU DE COMMINGES, 31800, SAINT-MARCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SOLEIL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SOLEIL VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-MARCETSiègeFermé
523 606 309 00012 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SOLEIL VERT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT est 523 606 309. Le SIRET de son siège social est 523 606 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523606309.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL VERT ?
Le siège social de SCI SOLEIL VERT est situé Che de la Croix Blanche Chateau de Comminges, 31800 Saint-Marcet.
SCI SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL VERT.
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