SCI SOLEILHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEILHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 199 256. Elle est domiciliée za du Parco Zac, 56700 Hennebont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI SOLEILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEILHAC
- SIREN
- 449 199 256
- SIRET (siège)
- 449 199 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60449199256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 199 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- ZA DU PARCO ZAC, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEILHAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOLEILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEILHAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SOLEILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeActif
449 199 256 00016 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEILHAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOLEILHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEILHAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEILHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLEILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEILHAC est 449 199 256. Le SIRET de son siège social est 449 199 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449199256.
Où se situe le siège social de SCI SOLEILHAC ?
Le siège social de SCI SOLEILHAC est situé za du Parco Zac, 56700 Hennebont.
SCI SOLEILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEILHAC.
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