SCI SOLEILHAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 982 719, SCI SOLEILHAC est une SCI créée le 15 septembre 2003. Son siège social est situé 8 rue Renoir, 56880 Ploeren. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO SOLEILHAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEILHAC
- SIREN
- 449 982 719
- SIRET (siège)
- 449 982 719 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449982719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 982 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 8 RUE RENOIR, 56880, PLOEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEILHAC
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEILHAC
INSEEÉtablissements de SCI SOLEILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56880 PLOERENSiègeActif
449 982 719 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEILHAC
INPIConformité de SCI SOLEILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEILHAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOLEILHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLEILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEILHAC est 449 982 719. Le SIRET de son siège social est 449 982 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449982719.
Qui dirige SCI SOLEILHAC ?
SCI SOLEILHAC est dirigée par BRUNO SOLEILHAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEILHAC ?
Le siège social de SCI SOLEILHAC est situé 8 rue Renoir, 56880 Ploeren.
SCI SOLEILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEILHAC.
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