SCI SOLEILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 336 032, SCI SOLEILLADE est une SCI créée le 24 avril 2003. Son siège social est situé 15 rue Mirabeau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE PETIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEILLADE
- SIREN
- 448 336 032
- SIRET (siège)
- 448 336 032 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448336032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 336 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 15 RUE MIRABEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEILLADE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEILLADE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PROVENCALE
Autre
Établissements de SCI SOLEILLADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
448 336 032 00025 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B
- 78160 MARLY-LE-ROIFermé
448 336 032 00017 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEILLADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOLEILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEILLADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2003-04-24 · Début d'activité : 2003-04-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé gérant : PETIT Etienne modification le 09 Juin 2009. Associé : SCI 4 RUE MARECHAL FOCH A FOURQUEUX en fonction le 09 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEILLADE est 448 336 032. Le SIRET de son siège social est 448 336 032 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448336032.
Qui dirige SCI SOLEILLADE ?
SCI SOLEILLADE est dirigée par ETIENNE PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEILLADE ?
Le siège social de SCI SOLEILLADE est situé 15 rue Mirabeau, 75016 Paris.
SCI SOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEILLADE.
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