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SCI SOLEILLEUSE

Active
Siren397 780 487SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 780 487, SCI SOLEILLEUSE est une SCI créée le 5 août 1994. Son siège social est situé 50 av Jean Jaures Mr Albert Marques, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL CARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLEILLEUSE

Dénomination
SCI SOLEILLEUSE
SIREN
397 780 487
SIRET (siège)
397 780 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40397780487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 780 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 009 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Siège social
50 AV JEAN JAURES MR ALBERT MARQUES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEILLEUSE

Acquisition, location, gestion immobilière

Finances de SCI SOLEILLEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEILLEUSE

GC

GAEL CARON

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008

RM

ROCH MARQUES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLEILLEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    397 780 487 00013 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEILLEUSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEILLEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEILLEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEILLEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEILLEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLEILLEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEILLEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEILLEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : CARON Gaël Pierre AlbertGérant non statutaire : MARQUES Roch Pierre Carmes.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI SOLEILLEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEILLEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEILLEUSE est 397 780 487. Le SIRET de son siège social est 397 780 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397780487.

Qui dirige SCI SOLEILLEUSE ?

SCI SOLEILLEUSE est dirigée par GAEL CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEILLEUSE ?

Le siège social de SCI SOLEILLEUSE est situé 50 av Jean Jaures Mr Albert Marques, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI SOLEILLEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEILLEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEILLEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEILLEUSE.

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