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SCI SOLEILS

Active
Siren439 779 737SCI41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORCréée le 07 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLEILS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 779 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Pontieres, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLEILS

Dénomination
SCI SOLEILS
SIREN
439 779 737
SIRET (siège)
439 779 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28439779737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 779 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2001
Siège social
17 RUE DES PONTIERES, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEILS

GESTION DE 2 PARKINGS A TITRE CIVIL

Finances de SCI SOLEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEILS

DM

DOMINIQUE MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

MP

MICHELE PICHOT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SOLEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif

    439 779 737 00014 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SOLEILS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEILS ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEILS est 439 779 737. Le SIRET de son siège social est 439 779 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439779737.

Qui dirige SCI SOLEILS ?

SCI SOLEILS est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEILS ?

Le siège social de SCI SOLEILS est situé 17 rue des Pontieres, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.

SCI SOLEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEILS.

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