SCI SOLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEMA est une SCI immatriculée le 9 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 358 295. Son siège social est situé Caudan Plouvara, 22170 Plouvara. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE AMOURETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEMA
- SIREN
- 410 358 295
- SIRET (siège)
- 410 358 295 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76410358295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 358 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1997
- Siège social
- CAUDAN PLOUVARA, 22170, PLOUVARA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEMA
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTES NATURES ET BIENS MOBILIERS
Finances de SCI SOLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEMA
INSEEÉtablissements de SCI SOLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PLOUVARASiègeActif
410 358 295 00013 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEMA
INPIComptes annuels de SCI SOLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI SOLEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEMA est 410 358 295. Le SIRET de son siège social est 410 358 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410358295.
Qui dirige SCI SOLEMA ?
SCI SOLEMA est dirigée par GISELE AMOURETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEMA ?
Le siège social de SCI SOLEMA est situé Caudan Plouvara, 22170 Plouvara.
SCI SOLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEMA.
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