SCI SOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 067 091. Elle est domiciliée 10 Pl du Musee, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLENE
- SIREN
- 413 067 091
- SIRET (siège)
- 413 067 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413067091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 067 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 10 PL DU MUSEE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLENE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLENE
INSEEÉtablissements de SCI SOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
413 067 091 00012 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLENE
INPIComptes annuels de SCI SOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01694
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/04175
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00914
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/05075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05223
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/21900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI SOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLENE est 413 067 091. Le SIRET de son siège social est 413 067 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413067091.
Qui dirige SCI SOLENE ?
SCI SOLENE est dirigée par DOMINIQUE VUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLENE ?
Le siège social de SCI SOLENE est situé 10 Pl du Musee, 28100 Dreux.
SCI SOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLENE.
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