SCI SOLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEY est une société civile immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 957 030. Son siège social est situé 28 rue du chemin Vert, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT VIRGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEY
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEY
- SIREN
- 492 957 030
- SIRET (siège)
- 492 957 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492957030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 957 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 28 RUE DU CHEMIN VERT, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question0
Finances de SCI SOLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SOLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
492 957 030 00017 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEY
INPIComptes annuels de SCI SOLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J11471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024078458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SOLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEY ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEY est 492 957 030. Le SIRET de son siège social est 492 957 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492957030.
Qui dirige SCI SOLEY ?
SCI SOLEY est dirigée par ROBERT VIRGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEY ?
Le siège social de SCI SOLEY est situé 28 rue du chemin Vert, 42340 Veauche.
SCI SOLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEY.
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