SCI SOLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 737 313. Son siège social est situé 12 av de la Republique, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESSICA MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEY
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEY
- SIREN
- 850 737 313
- SIRET (siège)
- 850 737 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40850737313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 737 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 12 AV DE LA REPUBLIQUE, 30190, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEY
Acquisition, location.
Finances de SCI SOLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEY
INSEEÉtablissements de SCI SOLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIESiègeActif
850 737 313 00013 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEY
INPIComptes annuels de SCI SOLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J11471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024078458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-28
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI SOLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEY ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEY est 850 737 313. Le SIRET de son siège social est 850 737 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850737313.
Qui dirige SCI SOLEY ?
SCI SOLEY est dirigée par JESSICA MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEY ?
Le siège social de SCI SOLEY est situé 12 av de la Republique, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.
SCI SOLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEY.
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