SCI SOLEYMIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEYMIEUX est une SCI immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 442 995 270. Elle est domiciliée Antouilleux, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-RENEE FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEYMIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEYMIEUX
- SIREN
- 442 995 270
- SIRET (siège)
- 442 995 270 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442995270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 995 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- ANTOUILLEUX, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEYMIEUX
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SOLEYMIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEYMIEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOLEYMIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
442 995 270 00018 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEYMIEUX
INPIComptes annuels de SCI SOLEYMIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEYMIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEYMIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEYMIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEYMIEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEYMIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEYMIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : PIERRET Anne-Charlotte Chloé en fonction le 30 Mai 2016 Associé : PIERRET Benoit Thibault en fonction le 30 Mai 2016 Associé : PIERRET Benjamin Richard en fonction le 30 Mai 2016 Associé : PIERRET Clément Baptiste André en fonction le 30 Mai 2016 Gérant Associé : FRANCON Marie-Renée en fonction le 30 Mai 2016
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur SCI SOLEYMIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEYMIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEYMIEUX est 442 995 270. Le SIRET de son siège social est 442 995 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442995270.
Qui dirige SCI SOLEYMIEUX ?
SCI SOLEYMIEUX est dirigée par MARIE-RENEE FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEYMIEUX ?
Le siège social de SCI SOLEYMIEUX est situé Antouilleux, 42800 Rive-de-Gier.
SCI SOLEYMIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEYMIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEYMIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEYMIEUX.
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