SCI SOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 059 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Val de Castagnin ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISAIA VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLI
INSEE- Dénomination
- SCI SOLI
- SIREN
- 335 059 739
- SIRET (siège)
- 335 059 739 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45335059739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 059 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1986
- Siège social
- 91 VAL DE CASTAGNIN ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLI
ACQUISITION DE VILLAS, IMMEUBLES, APPARTEMENTS, MURS COMMERCIAUX, TERRAINS EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI SOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLI
INSEEISAIA VINCENT
Gérant
Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans
Établissements de SCI SOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
335 059 739 00011 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLI
INPIComptes annuels de SCI SOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1993 · N° 92-86.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI SOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLI ?
Le numéro SIREN de SCI SOLI est 335 059 739. Le SIRET de son siège social est 335 059 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45335059739.
Qui dirige SCI SOLI ?
SCI SOLI est dirigée par ISAIA VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLI ?
Le siège social de SCI SOLI est situé 91 Val de Castagnin ., 06500 Menton.
SCI SOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLI.
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