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SCI SOLIGNAC

Active
Siren341 516 102SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 20 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 516 102, SCI SOLIGNAC est une SCI créée le 20 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Hauts de Pourols, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SOLIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLIGNAC

Dénomination
SCI SOLIGNAC
SIREN
341 516 102
SIRET (siège)
341 516 102 00041
N° TVA intracommunautaire
FR77341516102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 516 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
5 LES HAUTS DE POUROLS, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOLIGNAC

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET ESPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SOLIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLIGNAC

JS

JEAN-PIERRE SOLIGNAC

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SOLIGNAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    341 516 102 00041 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    341 516 102 00025 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    341 516 102 00033 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOLIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI SOLIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC est 341 516 102. Le SIRET de son siège social est 341 516 102 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341516102.

Qui dirige SCI SOLIGNAC ?

SCI SOLIGNAC est dirigée par JEAN-PIERRE SOLIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLIGNAC ?

Le siège social de SCI SOLIGNAC est situé 5 Les Hauts de Pourols, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLIGNAC.

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