SCI SOLIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 669 606. Elle est domiciliée 18 AV JOSEPH VACHAL Argentat, 19320 Argentat-sur-Dordogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE CALMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLIGNAC
- SIREN
- 810 669 606
- SIRET (siège)
- 810 669 606 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95810669606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 669 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 18 AV JOSEPH VACHAL Argentat, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLIGNAC
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés
Finances de SCI SOLIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SOLIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
810 669 606 00016 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLIGNAC
INPIComptes annuels de SCI SOLIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04681
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02180
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005248
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05868
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01663
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024000917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00028
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04520
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/16556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00671
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03744
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/04540
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00553
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juin 1989 · N° 87-18.272
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Décision du 18 mai 1989 · N° 88-12.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-23
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI SOLIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC est 810 669 606. Le SIRET de son siège social est 810 669 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810669606.
Qui dirige SCI SOLIGNAC ?
SCI SOLIGNAC est dirigée par NICOLE CALMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLIGNAC ?
Le siège social de SCI SOLIGNAC est situé 18 AV JOSEPH VACHAL Argentat, 19320 Argentat-sur-Dordogne.
SCI SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLIGNAC.
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