SCI SOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOLIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 554 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Vieux chemin des Sablettes (vc 107) impasse de l'Avenir, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE MALBEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOLIS
- SIREN
- 803 554 005
- SIRET (siège)
- 803 554 005 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82803554005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 554 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 264 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES (VC 107) IMPASSE DE L'AVENIR, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLIS
Acquisition et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI SOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLIS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI SOLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
803 554 005 00022 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
803 554 005 00014 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLIS
INPIComptes annuels de SCI SOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00003
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Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00254
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-19.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.627
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/12443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : CASSANO Daniel modification le 21 Septembre 2015 Gérant Associé : MALBEC Joelle modification le 21 Septembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOLIS est 803 554 005. Le SIRET de son siège social est 803 554 005 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803554005.
Qui dirige SCI SOLIS ?
SCI SOLIS est dirigée par JOELLE MALBEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLIS ?
Le siège social de SCI SOLIS est situé 264 Vieux chemin des Sablettes (vc 107) impasse de l'Avenir, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI SOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLIS.
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