SCI SOLIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 362 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLIVAL est une société civile immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 347 712 804. Elle est domiciliée 28 quai Amiral Bergeret, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE-HELENE CAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOLIVAL
- SIREN
- 347 712 804
- SIRET (siège)
- 347 712 804 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36347712804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 712 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 361 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- 28 QUAI AMIRAL BERGERET, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLIVAL
L'acquisition et la gestion de biens
Finances de SCI SOLIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SOLIVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
347 712 804 00033 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 4110D
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé
347 712 804 00017 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 701D
- 64210 BIDARTFermé
347 712 804 00025 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SOLIVAL
INPIComptes annuels de SCI SOLIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLIVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SOLIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOLIVAL est 347 712 804. Le SIRET de son siège social est 347 712 804 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36347712804.
Qui dirige SCI SOLIVAL ?
SCI SOLIVAL est dirigée par MARIE-HELENE CAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLIVAL ?
Le siège social de SCI SOLIVAL est situé 28 quai Amiral Bergeret, 64100 Bayonne.
SCI SOLIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLIVAL.
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